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Propriétaire et créateur : Marché Victor Hugo
Responsable publication : Marché Victor Hugo
Conception web : ©Agence PGO
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ET DES SERVICES PROPOSÉS
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
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Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).